Titulaire des droits : ministère des Armées
Mainteneur : REYCONSEILS
SIRET : n° 924 002 934 00017
Adresse : 27 rue CAILLET 13300 SALON-DE-PROVENCE
Courriel : reyconseils.contact@gmail.com
Logiciel concerné : EventsManager
Date de version : 17/07/2026
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Le Logiciel, son code source, sa structure, son interface et sa documentation sont la propriété du ministère des Armées.
REYCONSEILS intervient exclusivement en qualité de mainteneur et ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
Le Logiciel est destiné aux seuls besoins internes du ministère des Armées et des entités qu'il autorise.
Sauf autorisation écrite du ministère des Armées, l'utilisateur ne peut : - copier, reproduire, transmettre ou distribuer le Logiciel à des tiers, sous quelque forme que ce soit ; - louer, prêter, céder, revendre ou mettre le Logiciel à disposition d'autrui ; - décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel ; - utiliser le Logiciel à des fins étrangères à son usage prévu.
Le Logiciel traite des données à caractère personnel. Leur responsable de traitement est l'organisation utilisatrice. Les traitements réalisés, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans le document « RGPD et protection des données », accessible depuis l'application.
Le Logiciel est fourni « en l'état » après recette. REYCONSEILS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, y compris en cas de perte de données ou d'exploitation, hors des obligations souscrites au titre du contrat de maintenance en vigueur.
La maintenance corrective et évolutive ainsi que l'assistance technique sont assurées par REYCONSEILS dans le cadre d'un contrat distinct, selon les modalités et tarifs qui y sont définis. Aucune intervention n'est réalisée en dehors d'un contrat de maintenance en vigueur.
Le droit d'utilisation du Logiciel est concédé sans limitation de durée ni abonnement.
La présente licence est régie par le droit français. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En installant, copiant ou utilisant le Logiciel EventsManager, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes de la présente licence.